RSA
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul du droit à perception du revenu de solidarité active (RSA). Une personne qui retrouve un emploi peut, sous condition de ressources, bénéficier d'un complément de revenu au titre du RSA. Or, pour calculer ce droit, la CAF prend en compte les revenus perçus les trois mois précédents qui, s'il s'agit d'allocations chômage n'ouvrant pas droit à intéressement, aucun RSA n'est accordé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat