deux-roues motorisés
Question de :
Mme Sophie Primas
Yvelines (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications d'associations de deux-roues motorisés concernant la non-reconnaissance, dans la législation, de la circulation inter-files. En effet, un certain nombre d'usagers de ces véhicules souhaiteraient qu'une disposition du code de la route autorise et encadre cette pratique, lorsque la circulation connaît un engorgement. Cette question a notamment fait l'objet d'études dans le cadre de la concertation nationale sur la sécurité des deux-roues motorisés lancée en 2009, sans qu'il n'y ait, aujourd'hui, d'aboutissement concret. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les possibles mesures qui pourraient être prises en ce sens.
Auteur : Mme Sophie Primas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat