chèques vacances
Question de :
M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation applicable aux chèques vacances. Certaines structures se refusent à les accepter vu la lourdeur des démarches à effectuer, ce qui leur fait perdre de l'intérêt et nuit donc à l'aspect social de leur objectif puisqu'ils doivent permettre de payer des dépenses de vacances ou de loisirs à moindre coût. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de simplifier les démarches les accompagnant, de façon à augmenter significativement le nombre de professionnels chez lesquels ils peuvent être utilisés, aujourd'hui limité à 170 000 environ.
Auteur : M. Bernard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat