travail le dimanche
Question de :
Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-publication d'un rapport sur le travail le dimanche pourtant promis par le Gouvernement. Alors que la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du travail (OIT) vient de dresser dans son rapport annuel un constat sans équivoque de la loi généralisant le travail dominical en France, elle rappelle que le Gouvernement s'était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi-2010. Elle s'étonne que ce rapport, qui concerne des millions de nos concitoyens - dont 6,5 millions de salariés - ne soit toujours pas paru. Elle lui demande de bien vouloir lui en indiquer les raisons ainsi que de lui préciser si la publication de ce rapport est toujours d'actualité.
Auteur : Mme Sandrine Mazetier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat