rapports avec les administrés
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt de développer des procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs relatifs aux étrangers. Dans certaines préfectures, notamment en Île-de-France, le nombre de demandes est important et dépasse les capacités d'accueil des services administratifs, entraînant des situations très désagréables pour les usagers. La mise en place, pour les dossiers les plus simples comme les renouvellements de téléprocédures, permettrait de régler une partie du problème et d'améliorer ainsi la qualité du service public. Il souhaite donc connaître les actions qu'il compte mener pour développer les procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs liés au séjour des étrangers.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat