Question écrite n° 108419 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modification existante de la gestion des déchets « sauvages ». En effet, les collectivités sont confrontées à la gestion de l'enlèvement des ordures jetées sur la voie publique (canettes, bouteilles...). La consignation de ces ordures est une méthode qui fonctionne dans d'autres pays européens. Nos voisins outre-Rhin appliquent ce dispositif avec un franc succès environnemental et fiscal. En effet, ces déchets ayant une valeur marchande, les citoyens sont plus à même de les apporter au supermarché traitant la collecte, émettant en échange un bon d'une valeur marchande utilisable en magasin. Ce système responsabilise le citoyen et fait baisser le nombre d'ordures consignées jetées sur la voie publique. Les collectivités y gagnent en propreté mais aussi en gestion des ordures ménagères. Elle souhaiterait savoir comment un tel dispositif pourrait être mis en place en France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Arlette Grosskost

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager