Question écrite n° 108423 :
armée de l'air

13e Législature
Question signalée le 18 octobre 2011

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants, pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant de la facturation horaire à la Présidence de la République et au Gouvernement, de chaque type d'appareil de l'ETEC (A330, A319, Falcon7X, Falcon 900, Falcon 50, Super Puma...).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 octobre 2011

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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