armée de l'air
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer pour chacune des années 2007 à 2010, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 octobre 2011
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat