armée de l'air
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants les renseignements suivants concernant l'escadron de transport Esterel : pour chacune des années 2009 et 2010, nombre d'heures de vol effectuées par les avions A340 et A310 dans le cadre des déplacements de la Présidence de la République pour transporter soit le personnel technique de la délégation, soit les invités ou journalistes. Il demande si ces heures ont été facturées à la Présidence de la République, et quel est le montant de ces facturations et des remboursements éventuels.
Réponse publiée le 27 décembre 2011
Dans le cadre de voyages officiels, les Airbus A 310 et A 340 de l'escadron de transport Esterel peuvent, notamment en cas d'éloignement ou de délégation importante, être utilisés pour transporter du personnel technique, des journalistes ou des industriels (ou encore un excédent de fret). Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par ces appareils au profit de la Présidence de la République en 2009 et en 2010 figurent dans le tableau suivant :
| 2009 | 2010 | |
|---|---|---|
| A 310 | 173 | 75 |
| A 340 | 49 | 52 |
| 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| Montant facturé | A 310 | 349 639 euros | 200 718 euros |
| A340 | 78 409 euros | 196 159 euros | |
| Montant remboursé | A310 | 349 639 euros | 200 718 euros |
| A340 | 78 409 euros | 196 159 euros |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er novembre 2011
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 27 décembre 2011