politique de l'eau
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des eaux pluviales collectées. Certains bâtiments publics ont été conçus pour récupérer et stocker les eaux pluviales. Cependant, la législation leur interdit d'utiliser ces eaux pluviales pour alimenter les toilettes. Cette interdiction n'est valable que pour les bâtiments publics, les particuliers, eux, étant libres de réutiliser les eaux pluviales qu'ils collectent. À l'heure où l'écologie est mise en avant et où l'ensemble de la population est sensibilisée aux problèmes de l'environnement, cette interdiction semble quelques peu contradictoire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin de permettre aux bâtiments publics d'utiliser les eaux pluviales collectées.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat