Question écrite n° 108518 :
établissements
13e Législature

Question de : M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Yves Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui communiquer la carte de l'implantation des établissements d'enseignement sous contrat et hors contrat en France, hors enseignement supérieur.

Réponse publiée le 18 octobre 2011

Les informations statistiques produites ci-après concernent l'année scolaire 2010-2011. Il en ressort que deux-tiers des établissements d'enseignement privés sont implantés au sein de trois zones géographiques : la Bretagne, l'Île-de-France et le croissant méditerranéen. Il y a en France métropolitaine et dans les DOM, 5 275 écoles privées dont 4 938 sous contrat (94 %) et 337 hors contrat. Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre d'écoles privées sous contrat et hors contrat dans les académies où elles sont principalement implantées :

ACADÉMIES NOMBRE
d'écoles
sous contrat		 POURCENTAGE
Rennes et Nantes 1 800 36
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 792 16
Lille 393 8
Paris Créteil Versailles 355 7
Total de ces académies 3 340 67
ACADÉMIES NOMBRE
d'écoles
hors contrat		 POURCENTAGE
Paris Créteil Versailles 107 32
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 95 28
Rennes et Nantes 26 8
Total de ces académies 228 68
Les établissements d'enseignement privés du second degré en France métropolitaine et dans les DOM regroupent 3 910 établissements dont 3 222 sous contrat (82 %) et 688 hors contrat. Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre d'établissements privés du second degré sous contrat et hors contrat dans les académies où ils sont principalement implantés :
ACADÉMIES NOMBRE
d'établissements
sous contrat		 POURCENTAGE
Rennes et Nantes 598 19
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 581 18
Paris Créteil Versailles 466 14
Lille 196 6
Total de ces académies 1 841 57
ACADÉMIES NOMBRE
d'établissements
hors contrat		 POURCENTAGE
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 180 26
Paris Créteil Versailles 137 20
Rennes et Nantes 54 8
Montpellier 51 7
Total de ces académies 422 61

Données clés

Auteur : M. Yves Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 18 octobre 2011

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