établissements sous contrat
Question de :
M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Yves Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui faire part de l'évolution des effectifs au sein respectivement des établissements d'enseignement privés sous contrats et hors contrat au cours des cinq dernières années, hors enseignement supérieur.
Réponse publiée le 11 octobre 2011
Pour la période comprise entre les années scolaires 2005-2006 et 2010-2011, la démographie scolaire des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et second degrés de France métropolitaine et DOM, hors le post bac, est passée de 1 978 388 élèves à 1 980 717 élèves, soit une augmentation de 2 329 élèves (+ 0,12 %). S'agissant des élèves qui fréquentent les établissements privés hors contrat, 46 872 élèves ont été scolarisés dans les établissements privés hors contrat au titre de l'année 2005-2006 (premier et second degrés, hors enseignement supérieur, France métropolitaine + DOM). Pour l'année scolaire 2010-2011, les effectifs de ces établissements s'établissent à 51 909 élèves. Ainsi, au cours des cinq dernières années, les effectifs du secteur hors contrat se sont accrus de 10,75 %.
Auteur : M. Yves Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 11 octobre 2011