gouvernement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les ministères qui continuent à mettre à la disposition des anciens ministres certains avantages en nature (par exemple véhicule, chauffeur, officier de sécurité...) ainsi que l'origine et la nature des textes (décret, circulaire, décision...) qui justifient ces avantages.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 novembre 2011
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat