services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de la Cour des comptes consacré au budget 2009 de la Présidence de la République fait état, cette année là, d'une comptabilité auxiliaire pour le restaurant administratif, ce qui conduit à ne retracer dans la comptabilité de la Présidence que le solde déficitaire de la gestion du restaurant et non la totalité de ses charges et de ses produits. Afin de permettre les rapprochements avec l'année précédente, il aimerait connaître, pour 2008, les sommes inscrites dans le budget de la Présidence au titre de la restauration administrative, en dépenses et en recettes.
Réponse publiée le 7 juin 2011
En 2008, le budget du restaurant de l'Élysée s'établissait ainsi : recettes : 777 783,37 euros ; dépenses : 773 925,86 euros. Toutefois, s'agissant des recettes, la comparaison avec l'exercice 2009 doit prendre en compte que la subvention accordée en fin d'exercice au restaurant à partir de 2009 est une subvention d'équilibre, qui compense strictement la différence entre les recettes et les charges. Les recettes 2008 sont donc plus élevées, car elles comprennent la facturation des repas des conseillers et des repas de service, ce qui n'est plus le cas à compter de 2009.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 7 juin 2011