économie, finances et industrie : personnel
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier. En effet, il n'a pas été tenu compte de l'avis extrêmement négatif rendu le 10 janvier 2011 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de membres du corps du contrôle général économique et financier pour cette récente nomination. Elle lui demande donc sur quels éléments le Gouvernement s'est appuyé pour passer outre l'avis négatif de la commission, et dans quelle mesure cette nomination répond à la promesse du président de la République sur le fait que « que les nominations aux fonctions les plus importantes de l'État se fassent sur des critères de compétences et de hauteur de vue, et non pas sur des critères de proximité avec le pouvoir politique en place ».
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat