fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la défense et des anciens combattants lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 28 juin 2011
Au 1er mai 2011, la moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants, hors personnel de soutien, s'élevait à 65 234 euros, soit 55 162 euros nets des cotisations obligatoires. À la même date, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre, hors personnel de soutien, s'élevait pour sa part à 191 504 euros, soit 167 386 euros nets des cotisations obligatoires.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 28 juin 2011