fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des sports lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 21 juin 2011
L'honorable parlementaire souhaite connaître pour l'ensemble des membres du cabinet de la ministre (fonctionnaires et contractuels), hors personnels de soutien, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées et la moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises. À la date du 1er mai 2011, les trois rémunérations les plus élevées versées aux membres du cabinet de la ministre des sports représentent une moyenne annuelle de 124 909 euros net. Les trois rémunérations les moins élevées versées aux membres du cabinet de la ministre des sports représentent une moyenne annuelle de 45 730 euros nets.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 21 juin 2011