fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite que M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 21 juin 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il a été nommé au Gouvernement le 15 novembre 2010. Les membres actuels de son cabinet ont donc été pris en charge financièrement à compter de cette date, et au plus tard au 1er janvier 2011. Les moyennes présentées ci-dessous sont basées sur les dernières rémunérations versées au mois de mai 2011, primes et indemnités comprises et hors supplément familial de traitement, rapportées à une année complète. En effet, les rémunérations versées entre la prise en charge des agents et le mois de mai 2011 n'ont pas évoluée. Moyenne annuelle au 1er mai 2011 des trois rémunérations les plus élevées : 108 163 euros nets. Moyenne annuelle au 1er mai 2011 des trois rémunérations les moins élevées : 36 320 euros nets.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 21 juin 2011