Question écrite n° 108722 :
gestion

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur des informations mises en avant sur le site du ministère de l'économie et des finances. Le citoyen peut en effet lire sur le site internet du ministère que « la France occupe le 127e rang mondial en matière de complexité administrative selon le world competitvness report. Le coût de cette complexité est de 3 % à 4 % du PIB selon l'OCDE ». Il lui demande si ces informations ont précédé la mise en oeuvre de la RGPP ou s'ils incluent les premiers effets de cette réforme.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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