Question écrite n° 108728 :
travail, emploi et santé : personnel

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les revendications des contrôleurs du travail. Ces derniers, désormais recrutés à un niveau licence, souhaitent passer dans la catégorie A de la fonction publique. Il souhaite connaître sa position sur cette demande et les initiatives qu'il compte prendre pour y répondre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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