COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer. En effet, des personnes souhaitant embarquer vers cette destination, ont été bloquées à l'aéroport par la compagnie aérienne au motif qu'elles n'avaient pas présenté de passeport. Or la destination fait partie d'un territoire français d'outre-mer ; la présentation de la carte nationale d'identité semblait être suffisante, comme l'indiquait par ailleurs la compagnie concernée lors de la réservation du voyage. Il lui demande quelles sont les pièces à fournir pour des voyageurs dans le cadre d'un vol direct vers Saint-Martin.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Outre-mer
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat