RSA
Question de :
Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sylvia Pinel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale suite à l'annonce d'une éventuelle proposition de loi visant à imposer un « service social » à tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ainsi, il est envisagé d'exiger une contrepartie aux allocataires du RSA en les obligeant à travailler gratuitement plusieurs heures par semaine au sein de collectivités ou d'organismes publics. Face à l'inefficacité d'une proposition qui semble vouloir masquer l'échec des politiques publiques de l'emploi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement.
Auteur : Mme Sylvia Pinel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat