accords de Schengen
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. Un conseiller du Président de la République a récemment déclaré : La France «ne veut pas suspendre Schengen» mais «revoir les clauses de sauvegarde dans des situations particulières». Il lui demande si le Gouvernement confirme ces propos et si le ministre est d'accord avec ledit conseiller.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat