Question écrite n° 108787 :
prestation d'accueil du jeune enfant

13e Législature

Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale concernant la prime à la naissance dont le montant est de 903,07 €. Il serait nécessaire que cette prime soit sous une forme de chéquier afin de s'assurer que cette somme est allouée pour les dépenses en matériels de puériculture de l'enfant et non pas pour autre chose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle proposition peut-être possible.

Question clôturée le 14 juin 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Georges Mothron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 14 juin 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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