cotisations
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition du Président de la République d'avancer le calendrier des charges sociales du printemps à l'automne pour les professions libérales. Il souhaiterait connaître le contenu et les bénéfices attendus avec la mise en place de ce dispositif.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat