travail temporaire
Question de :
Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes salariées dans le cadre de missions d'intérim. Ce type de contrat devait répondre à des besoins de courte durée ainsi qu'à des nécessités temporaires. Toutefois, on constate que les personnes concernées enchaînent les missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Or cette situation ne leur permet pas de bénéficier d'un statut comparable à celui d'un salarié sous contrat et de conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout employé. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entre mettre en oeuvre pour remédier à ces situations de précarité.
Auteur : Mme Sylvia Pinel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat