calcul des pensions
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Jacob interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de calcul des retraites des salariés du secteur privé. Il lui demande de lui préciser si les cotisations sociales versées au titre de l'année civile au cours de laquelle est sollicitée la liquidation de la pension par un cotisant qui bénéficierait par ailleurs au 1er janvier de l'année civile en question du nombre de trimestres de cotisations nécessaires, sont intégrées dans le calcul du salaire de référence.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat