Question écrite n° 109042 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la déclaration de désignation d'un médecin traitant unique. Il souhaiterait savoir le nombre exact de Français ayant réalisés cette déclaration.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Mothron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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