entreprises
Question de :
M. Jean Mallot
Allier (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation concernant la prise en charge des trajets domicile-travail par l'employeur pour les entreprises du secteur du bâtiment. Il l'interroge notamment sur la comptabilisation du temps de trajet entre l'atelier et le lieu de chantier lorsque le passage à l'atelier est rendu obligatoire par l'employeur. Il le remercie de lui indiquer précisément le droit en cette matière ainsi que l'application qui est faite des conventions collectives. Il lui demande de quelle manière peut être prise en considération la difficulté que peuvent avoir de petites entreprises en bâtiment, avec une main-d'oeuvre importante, à respecter ces règles. Il lui demande enfin de bien vouloir l'informer des aides ou des adaptations possibles pour de petites et moyennes entreprises.
Auteur : M. Jean Mallot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat