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Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'accès au bulletin d'information de la commune du conseiller général élu dans cette commune. En effet, il lui demande au cas où le maire ou le responsable de la publication donne son accord à la publication d'une page dédiée aux communications du conseiller général élu, si ce dernier peut-il effectivement communiquer alors même qu'il s'agit d'un bulletin d'information municipale.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat