élections législatives et élection présidentielle
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, de lui donner des indications sur les modalités d'organisation du scrutin pour les Français résidant à Taïwan, à l'occasion des élections présidentielles et législatives de 2012.
Réponse publiée le 22 novembre 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement soucieux de faciliter l'exercice du droit de vote aux Français établis à l'étranger, en dépit des difficultés particulières liées à leur expatriation. La demande d'ouverture d'un bureau de vote au bureau de représentation de Taïpei (BRT) a été rappelée récemment par nos compatriotes et relayée par des élus. Les difficultés, d'ordre juridique et politique liées notamment au statut particulier de Taiwan, qui avaient, jusqu'à présent, empêché l'ouverture d'un bureau de vote, ont été surmontées. La demande de nos compatriotes peut désormais être satisfaite et des instructions ont été données le 12 octobre 2011 pour qu'un bureau de vote soit ouvert au sein du BRT pour l'élection du Président de la République et les élections législatives de 2012.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 2011
Réponse publiée le 22 novembre 2011