Question écrite n° 109146 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan de l'action n° 22 contenue dans le Plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors 2006-2010, élaboré en application de l'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005. L'action n° 22 de ce Plan préconise notamment que l'"ANPE en lien avec les DRTEFP, se rapprochera de la fédération nationale des associations de travail en temps partagé pour expérimenter, d'abord dans quelques régions, une association plus étroite de ces structures au service public de l'emploi". Il souhaiterait connaître en détail le bilan de cette action.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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