Question écrite n° 109166 :
gaz

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question très préoccupante de l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire national. Si l'on en croit des sources concordantes, la société américaine Schuepbach Energy LLC, titulaire de deux permis de recherches du gaz de schiste en France, aurait déposé un premier recours contre un arrêté d'interdiction, pris par le maire d'une commune concernée. Il lui demande quelle est sa réaction à cette annonce.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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