Question écrite n° 109186 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prochaine rentrée scolaire. À l'approche de septembre, il lui demande, dans le département de la Seine-Saint-Denis, quelles sont les mesures de fermeture et d'ouverture de classes programmées dans l'ensemble du département et dans chaque commune dans le primaire et le secondaire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Calméjane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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