enseignants
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application du système de mutation des professeurs des écoles, qui actuellement va à l'encontre de la mobilité des enseignants du premier degré et conduit à des situations familiales difficiles pour les enseignants. L'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative aux statuts de la fonction publique d'État qui donne priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour raison professionnelle est peu respecté, voire défavorise le rapprochement de conjoints. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire changer ces règles de mutations totalement inadaptées aux situations familiales des mères de familles et à l'harmonie familiale.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
31 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur