Question écrite n° 109215 :
intéressement et participation

13e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de savoir si elles disposent de statistiques sur l'évolution du nombre d'entreprises qui ont mis en oeuvre l'intéressement à destination du personnel entre 2005 et 2009.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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