Question écrite n° 109217 :
salariés

13e Législature

Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nombreux citoyens face à la proposition d'un partage des dividendes entre les actionnaires et les salariés de la même entreprise. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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