Question écrite n° 109229 :
services de la Présidence

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, à la date du 31 décembre 2010, le montant des sommes restant dues à la présidence de la République par les administrations au titre de la mise à la disposition de leur personnel. Il aimerait connaître la liste des administrations et, pour chacune, le montant des sommes restant à payer.

Réponse publiée le 28 juin 2011

Le montant des sommes restant à payer au 31 décembre 2010 (exercice 2010) se décompose comme suit :


(En euros.)
MONTANT
des sommes
restant à payer
Affaires étrangères 41 686,00
Agriculture 111 558,52
Cour des comptes 57 276,52
Défense 3 400 802,63
Économie, finances 36 826,51
Éducation nationale, enseignement supérieur 510 371,27
Travail, santé 71 913,09
Intérieur 4 300 758,31
Justice 322 275,71
Secrétariat général du Gouvernement 97 278,38
Écologie 256 285,95
CEA 52 020,00
COFACE 54 444,54
Conseil général de Seine-et-Marne 41 882,86
La Poste 104 692,45
France Télécom 351 725,56
Assistance publique 87 652,21
Préfecture de police BSPP 198 947,96
Ville de Paris 166 078,30
CNRACL 92 et ville de Paris 19 420,00
Total 10 283 896,77

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 24 mai 2011
Réponse publiée le 28 juin 2011

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