demandeurs d'asile
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la procédure d'asile. Dans le cadre de du rapport annuel pour 2009 des chiffres de l'immigration, rendu public récemment, il révèle avoir commandé une étude pour revoir éventuellement la procédure d'asile. Il lui demande donc de lui communiquer tous les détails entourant cette étude ainsi que les raisons qui l'ont motivé à réfléchir sur une refonte de la procédure d'asile.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat