Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation à Mayotte, et plus spécifiquement sur le traitement réservé aux étrangers. En 2010, 26 000 personnes ont été expulsées, soit un chiffre représentant 14 % de la population. Ces expulsions aveugles ont pour conséquence de laisser seuls et livrés à eux-mêmes des enfants dont les deux parents ont été reconduits aux Comores. D'autre part, 6 000 mineurs auraient aussi été expulsés en 2010, ce qui serait contraire à la loi ; les élèves sont expulsés pendant les périodes de vacances et les Comoriens, non informés, ne peuvent faire prévaloir leur droit. Aussi, face à ces situations qui ne respectent pas la législation en matière d'éloignement des étrangers et d'accueil des mineurs, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures mises en oeuvre pour les mineurs scolarisés et pour le traitement réservé aux Comoriens en centre de rétention à Mayotte. Elle souhaite, par ailleurs, avoir connaissance de façon détaillée des chiffres relatifs aux reconduites à la frontière de Mayotte.