Question écrite n° 109346 :
carte nationale d'identité

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'exaspération de plus en plus forte manifestée par de nombreux habitants de sa circonscription au sujet des conditions de traitement et de délivrances des cartes nationales d'identité. En raison semble-t-il du manque récurrent de personnel dans les services de la sous-préfecture de Saint-Omer, le traitement des dossiers a pris plusieurs mois de retard. Cette situation n'est pas sans conséquence pour la vie de nos concitoyens contraints de décaler ou parfois même d'annuler des déplacements professionnels ou des voyages à l'étranger qu'ils ont pourtant financés. Ces retards perturbent également l'organisation des voyages scolaires de fin d'année traditionnellement nombreux en cette période. Compte tenu du vif mécontentement de nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que son ministère entend prendre afin de permettre aux services de l'État de pouvoir traiter dans des délais raisonnables et acceptables les demandes de délivrance de cartes nationales d'identité et les nombreux dossiers encore en instance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager