Question écrite n° 10935 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la multiplication des disparitions des services de chirurgie et de maternité depuis 1997 avec une accélération depuis 2004. Cette situation dramatique, si elle perdure, risque d'engendrer une problématique au niveau de la répartition géographique des professionnels de santé. En effet, la fermeture des services hospitaliers rompt avec l'égalité des territoires. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour maintenir un niveau satisfaisant de service public sur l'ensemble du territoire français.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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