accords de Schengen
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. Un conseiller du Président de la République a récemment déclaré : La France «ne veut pas suspendre Schengen» mais «revoir les clauses de sauvegarde dans des situations particulières». Il lui demande pourquoi c'est un conseiller du Président de la République qui fait des annonces en lieu et place du ministre.
Réponse publiée le 23 août 2011
L'attention de l'Honorable parlementaire est appelée sur les déclarations du Président de la République lors de sa conférence de presse conjointe avec le Président du conseil italien, M. S. Berlusconi, le 26 avril à Rome. À cette occasion, le Président de la République a appelé à une réforme profonde de Schengen, y compris à la définition d'une clause de sauvegarde en cas de défaillance d'un État partenaire ou d'une situation exceptionnelle d'afflux migratoire. Ces propos ont été répétés par plusieurs membres du Gouvernement, en particulier publiquement par le ministre de l'intérieur. Dans ce contexte, le conseiller du Président de la République auquel l'Honorable parlementaire se réfère n'aura fait que répéter des propos tenus par le Président de la République lui-même, sans faire aucune annonce nouvelle.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 2011
Réponse publiée le 23 août 2011