Question écrite n° 109491 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité routière. Les résultats du premier trimestre en matière de sécurité routière sont particulièrement inquiétants en Seine-Saint-Denis avec une nette progression des tués et blessés. Il souhaite ainsi savoir si des mesures sont envisagées sur les autoroutes et les voies départementales et communales afin de combattre la délinquance routière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Calméjane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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