ostéopathes
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'agrément des établissements dispensant une formation d'ostéopathie. Des irrégularités ont été constatées dans les arrêtés du 20 septembre et du 11 octobre 2007. D'une part, des agréments ont été donnés après une seconde intervention de la Commission nationale d'agrément, après que le ministre eut opposé une décision de refus ; d'autre part, les dossiers proposés à l'examen ont été déposés après la date butoir du 1er mai 2007 ; enfin, l'agrément a été donné pour la totalité des années des formations en cours. Dans ces conditions, il lui demande donc de bien vouloir justifier comment il compte garantir la sécurité aux usagers qui ont recours à l'ostéopathie.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat