Question écrite n° 109663 :
musique

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dérives verbales et les incitations à la violence et à la haine envers notre pays et nos concitoyens émanant de certains groupes musicaux de rap dans les textes de leurs chansons. Bien qu'il soit nécessaire de préserver la liberté d'expression de chaque citoyen, il est indispensable de poser des limites face à de tels débordements. En conséquence, il lui demande quelles procédures judiciaires ont été engagées à l'encontre des auteurs de ces textes et si celles-ci ont abouti à des sanctions pénales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager