Question écrite n° 109759 :
Légion d'honneur

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la reconnaissance de la France, envers les militaires américains qui ont mené l'opération contre un chef de réseau terroriste. En effet, si les membres du Gouvernement français et le chef de l'État ont en premier lieu exprimé une position claire et solidaire, une polémique suscitée par certains médias semblerait indiquer que la France n'aurait pas été favorable à cette opération. Cette forme de réaction n'est qu'un commentaire partiel ou une appréciation limitée de la population française. La France devrait donc marquer son soutien officiel pour cette action en décernant un ordre national pour les militaires américains des forces spéciales (navy seals) qui ont conduit cette opération. La Légion d'honneur française pourrait ainsi être décernée aux membres de ce commando. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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