énergie hydroélectrique
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de lui donner des indications sur le calendrier de renouvellement des concessions hydroélectriques françaises. Un plan de relance de la production hydroélectrique avait été présenté le 23 juillet 2008. En avril 2010, les modalités et le périmètre de la mise en concurrence des concessions hydrauliques étaient fixés. Depuis cette date, on attend le lancement des premiers appels à candidature, qui avaient été annoncés pour la fin de l'année 2010. Il souhaite donc savoir quand seront lancées ces appels à candidature, notamment pour les concessions qui se terminent prochainement.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat