Question écrite n° 109859 :
politique à l'égard des femmes

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de lui donner des informations sur la commission sur l'image des femmes dans les médias, créée par l'arrêté du 24 mai 2011. Il souhaite d'abord savoir pourquoi cette commission consultative a été créée par arrêté, et non par décret et suivant les dispositions du décret 2009-672 du 8 juin 2006. Il souhaite également savoir si une étude d'impact a été réalisée pour voir si l'une des nombreuses commissions traitant du droit des femmes n'était pas en mesure de prendre en charge ce sujet. Enfin, il souhaite connaître les liens que cette commission entretiendra avec le CSA, organe compétent sur les contenus des médias, qui a par ailleurs déjà travaillé sur la question de l'image de groupes particuliers dans les médias.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager