accession à la propriété
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur « le dispositif maison Borloo à 100 000 euros ». Avec ce dispositif, des ménages devaient pouvoir accéder avec un budget limité à une maison économe en énergie. Selon la fondation Abbé-Pierre, seulement 80 maisons de ce style ont été réalisées au prix initial et 800 autres ont été réalisées avec un coût supérieur de 20 000 à 50 000 euros. Il souhaiterait donc connaître le bilan précis de ce dispositif et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat